Monitoring environnemental, Santé, Société et Pétrole en Equateur

Responsable : Sylvia Becerra (GET)

Participants  : Ch. Kephaliacos (LEREPS) ; G. Juteau-Martineau (Doctorant GET -CERTOP).

Objectifs : analyser l’efficacité des réponses politiques à la contamination environnementale en identifiant des facteurs de vulnérabilité et de capacités politico-institutionnelles

Méthodes  : entretiens semi-directifs, analyse documentaire, observation

Livrables : un rapport sur les indicateurs d’efficacité des politiques environnementales ; un article sur l’efficacité des réponses politiques ; un manuscrit de thèse

Risques  : accès aux acteurs à interviewer ; nous mobiliserons le réseau institutionnel partenaire et les personnes ressources déjà contactées durant les enquêtes exploratoires pour faciliter l’accès aux acteurs

La réglementation des activités industrielles est devenue un enjeu central des politiques publiques en Equateur ; l’arrivée de Rafaël Correa au pouvoir en 2006 et récemment reconduit, a conduit à réformer en profondeur l’implication de l’Etat dans la gestion des risques et des impacts générés par l’activité pétrolière. Depuis plusieurs années, le gouvernement équatorien s’engage en particulier dans la prise en charge réglementaire des lourds impacts environnementaux, sanitaires et socio-culturels liés à l’exploitation pétrolière dans la région nord-amazonienne.

L’étude de la mise en Å“uvre des instruments d’action publique à l’échelle des deux paroisses étudiées permettra de mesurer leurs conditions sociales et institutionnelles d’efficacité. L’objectif est de mettre en lumière les similitudes et inégalités existant entre des territoires mitoyens du fait de leurs caractéristiques propres (organisation sociale, projets pétroliers, gestion politique, conditions géographiques et environnementales) et du mode de mise en Å“uvre de ces instruments. Le but de cette tâche est d’identifier des facteurs de vulnérabilité et de capacités politico-institutionnelles (pour faire face aux enjeux environnementaux des activités pétrolières) afin de constituer des indicateurs d’efficacité des réponses politiques. Une hypothèse, soulevée par les travaux de Bustamante (2007), est que la région amazonienne a des caractéristiques spéciales en matière de gestion politique (notamment les pratiques clientélistes) qui la rendent spécialement vulnérable aux pressions que génère l’activité pétrolière, mais qui affectent aussi directement la qualité de vie de la population. Cette hypothèse peut être renversée : les pratiques clientélistes peuvent découler du mode d’interaction institué par les entreprises pétrolières et ainsi configurer une forme de gestion politique spécifique à la RAE. Une hypothèse complémentaire peut être que l’initiative et la capacité politique de l’échelon de gouvernement local (paroisse) sont des atouts fondamentaux de leur résilience face aux risques environnementaux et socioéconomiques dans la mesure où elles leur permettent de se saisir des opportunités offertes par les politiques récentes de compensation des impacts socio-environnementaux de l’exploitation pétrolière.

T4.1. Analyse du dispositif de redistribution de 12% des profits pétroliers au profit du développement local (GET, LEREPS)

L’objectif est d’abord d’identifier différents scénarios de mise en Å“uvre du dispositif de redistribution sociale des profits de l’industrie pétrolière (12%) issu de la réforme de 2010 de la Loi sur les hydrocarbures. Combien de paroisses dans les provinces pétrolières ont-elles déposé des projets de développement auprès des instances compétentes au titre de ce dispositif ? Quelles sont les attentes des élus ? Quelles sont leur capacité de réponse (élaboration de projets de développement) à cette manne financière ? Comment la société civile participe-t-elle à la définition de ce nouveau modèle de développement proposé par la Loi de réforme? Comment la représentation de ses intérêts est-elle assurée dans le design et la mise en Å“uvre des plans de développement territoriaux ?

Méthodologie  : La méthodologie pour cette sous-tâche est de nature qualitative : analyse documentaire et entretiens semi-directifs. Cette sous-tâche est largement liée à la tâche 6 concernant l’élaboration de scénarios de « gouvernance et développement durable Â» puisqu’elle participera à renseigner les logiques et stratégies d’action des agents du modèle de simulation multi-agents.

T4.2. L’efficacité des politiques environnementales aux dépens des dynamiques politiques locales (GET)

Deux politiques sont aujourd’hui au centre de la régulation environnementale des activités pétrolières mise en Å“uvre par l’Etat : la loi de gestion environnementale de 1999 (LGE) et le règlement environnemental pour les activités hydrocarburifères de 2001 (dit RAHOE ou « 12-15 Â»). Une variété d’acteurs aux rationalités hétérogènes (pouvoirs publics, industriels, riverains, associations) y sont impliqués, au centre desquels se trouvent le Ministère de l’environnement en charge de l’application des procédures de contrôle, sanction et de la politique de réparation intégrale ainsi que les Entreprises Publiques Petroecuador et Petroamazonas à la fois responsables des contaminations actuelles et passées, de leur contrôle et de leur réduction. La mise en Å“uvre de ces réglementations implique une nécessaire coordination entre ces acteurs aux rationalités hétérogènes, ce qui ouvre trois axes de questionnement :

1-L’évolution de la législation et de la réglementation dans le cadre de la Constitution de 2008 permet-elle de contrôler voire de réduire les externalités de l’activité pétrolière in situ?

2-Quelle est la place de l’organisation politico-administrative actuelle et des dynamiques politiques territoriales dans l’efficacité des politiques de régulation environnementale des activités pétrolières; comment influencent-elles la coordination nécessaire à cette régulation ?

3-La mise en œuvre des normes environnementales est-elle ou non adaptée au contexte socioculturel à l’échelle locale, comment et pourquoi ?

Pour réaliser ces objectifs une bourse de thèse en sociologie est demandée afin de recruter un doctorant sur trois ans. Son encadrement et son accueil pourraient être conjointement assurés à Toulouse par le GET et par le laboratoire CERTOP (sociologie, section 40), associé par là même à la réalisation de MONOIL.

Méthodologie : La méthodologie pour cette sous-tâche est de nature qualitative : d’abord, lecture, synthèse et analyse de la documentation juridique et de politique publique pertinente. Ensuite, recueil de données sur les modalités de mise en Å“uvre des réglementations à l’échelle nationale puis locale à l’aide de différents outils (focus groups, entretiens semi-directifs, observations) : (1) mise à l’Agenda et mise en Å“uvre des normes et réglementations, (2) leur appropriation par les différents acteurs – avantages, contraintes, adaptations, attentes, (3) émergence de normes internes aux entreprises (Responsabilité sociale de l’entreprise).